Article 1

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société (Entreprise Individuelle en nom propre) Valérie Marie JEANBLANC, nom commercial Thuban Alpha Draconis, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 92949409400014, siégeant 1 lieu-dit Le Petit Courteille, 72650 AIGNE (ci-après "la Société") et tout utilisateur (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations de service proposées sur le site internet https://www.thubanalphadraconis.xyz (ci-après "le Site").

Article2

Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par la Société Valérie Marie JEANBLANC, nom commercial Thuban Alpha Draconis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3

Prestations de service

La Société propose divers services dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le Site. Chaque service est accompagné d’un descriptif précis. La Société s’efforce de fournir des descriptions aussi exactes que possible.

Article 4

Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5

Commandes

Le Client peut commander des services directement sur le Site partenaire en suivant le processus de commande en ligne ou en contactant la Société pour envoi ultérieur de la facture et paiement en ligne via une plate-forme sécurisée de paiements. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et La Société.

Certains services numériques commandés peuvent faire l’objet de conditions particulières, qui sont communiquées au Client.

Article 6

Paiement

Le paiement des prestations s’effectue via les moyens de paiement disponibles sur le Site : carte de crédit/débit via les plate-forme de paiement sécurisées Square et Mollie. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 7

Livraison des services

Les prestations de service seront exécutées selon les modalités et délais spécifiés lors de la commande. La Société s’engage à fournir les services dans les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards de prestation dus à des événements indépendants de sa volonté.

Article 8

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail à l'adresse suivante : valerie@thubanalphadraconis.xyz.

Nous informons les Clients ce droit de rétractation n'est plus valide :

* dès que le client se connecte au produit en ligne acheté

* si la date d'utilisation du produit est situé dans les 14 jours suivants l'achat.

Article 9

Annulation et remboursement

En cas d’annulation par le Client après avoir commencé la prestation / utilisé le produit, aucun remboursement ne sera effectué. Si la Société ne peut pas fournir la prestation commandée, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, hormis un report de date d’un commun accord.

Article 10

Responsabilité

La Société s’engage à fournir les services avec tout le soin en usage dans la profession. Cependant, La Société ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services par le Client. La responsabilité de La Société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 11

Protection des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, des produits et services proposés par la Société, qu’ils soient numériques, visuels ou sonores.

Article 13

Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège de La Société seront seuls compétents.

Article 14

Contact

Pour toute question, la Société est joignable par mail à :

valerie@thubanalphadraconis.xyz

1 LD LE PETIT COURTEILLE

72650 AIGNE - FRANCE

https://www.thubanalphadraconis.xyz